Selon les articles 6-III et 19 de la Li n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N), le CABINET DABADIE LA LIBERALE met à la disposition des utilisateurs du site …… les informations suivantes :
Directeur de la publication : Sebastien DABADIE
Hébergeur du site : SAS OVH – https://www.ovh.com/
Adresse : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix FRANCE
Numero de siret : 424 761 419 00045

Produits financiers : intermédiaire en opération de banque et services de paiement (IOBSP) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS – www.orias.fr) sous le n° 10057256, appartenant à la catégorie de courtier en opération de banque et services de paiement (COBSP).
Etablissement de crédit , de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant.
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou capital du CABINET DABADIE par un établissement de crédit, financement ou de paiement : Néant.
Démarcheur bancaire et financier pour les opérations, produits ou services des établissements : AMIS, CARDIF, GENERALI, SWISSLIFE, AXA, AFI ESCA, APRIL, METLIFE …
La liste complète de nos partenaires peut être communiquée sur demande.
Lien financier existant avec nos partenaires : Néant.
Produits d’assurance :
Courtier en assurance référence au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS – www.orias.fr) sous le N°10057256- Catégorie B non soumis à obligation de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : GENERALI, AXA, METLIFE, SWISSLIFE, APRIL, AFI ESCA, CARDIF ….
La liste complète de nos partenaires çpeut être communiquée sur demande.
Traitement des différends :
Lors d’un litige ou réclamation, les parties se déclarent favorables à la recherche d’un arrangement amiable ou arrangement. Toute réclamation peut être déposée à l’adresse du CABINET DABADIE qui dispose de 10 jours pour en accuser sa réception, puis 2 mois pour y répondre.
A défaut de règlement amiable, les parties peuvent ensuite informer l’organisme médiateur du CABINET DABADIE :
Adresse
Num de tel etc.
Protection des données personnelles : le traitement informatique des données et informations de nos clients et de leur famille par le CABINET DABADIE est soumis aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 06/01/1978, modifiée en 2004 notifiant la capacité pour nos clients d’accéder et de rectifier les informations receuillies sur demande au siège social de CABINET DABADIE. Une opposition à la conservation de ces données est possible pour des motifs légitimes.
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